Cotisations

Etre indépendant, c’est avant tout assumer les risques et les charges de son activité.

Ainsi, il se peut que pour certains mandats (par exemple pour un éditeur de presse dans le cas d’un journaliste ou d’un photographe) les honoraires soient versés via une fiche de salaire. Ces revenus seront alors considérés comme salariés par la caisse AVS, selon les critères de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), tout en pouvant tout de même être pris en compte comme indépendants par l’office de taxation cantonale.

En effet, dans la mesure où ces mandats ne sont pas encadrés par un contrat de travail formel et que vous assumez vous-même les conditions de travail (risques, charges, outils de travail, travail au coup par coup, etc.), les revenus qui en découlent relèvent effectivement de votre activité indépendante. 

Forfait frais généraux

 Les cotisations sociales ne doivent en principe être payées que sur la part bénéficiaire de votre activité (revenus bruts moins les frais engagés pour l’acquisition de ces revenus).

Dans la mesure où vous ne pouvez pas déduire ces frais effectifs lorsque les cotisations sociales sont perçues à la source, il est admis de déduire une part du revenu brut (au titre de frais généraux) du calcul du paiement de ces cotisations.

 Ce pourcentage est à déterminer en accord avec la caisse de compensation de votre employeur.

 A titre d’exemple, un taux de 25% est en général admis pour les photographes de presse.

 La somme ainsi déduite (rubrique « somme brute ») est alors prise en compte en rubrique « forfait frais généraux » de la page des Encaissements du logiciel.